1. Objet
La Plateforme est éditée par NHUS Architecture & Engineering (NINEA —, RCCM —). Elle permet la consultation des services NHUS, la demande de devis, la réservation de parcelles NHUS IMMO, le suivi des projets et la gestion documentaire.
2. Acceptation
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser immédiatement toute utilisation.
3. Accès au service
L'accès aux pages publiques est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (espace client, suivi des paiements, téléchargement de documents) nécessitent la création d'un compte personnel.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses identifiants confidentiels. Tout usage de la Plateforme depuis son compte est réputé effectué sous sa responsabilité.
4. Réservation et vente de parcelles
Une réservation de parcelle est confirmée après versement d'un acompte et a une durée par défaut limitée (généralement 7 jours, modifiable par lotissement). Passé ce délai sans paiement complémentaire, la parcelle est automatiquement remise en disponibilité.
La vente définitive intervient après paiement intégral et signature des actes correspondants. Toutes les pièces (contrat, attestation, reçus) sont archivées dans l'espace client.
5. Devis et projets
Les devis émis par NHUS sont valables 30 jours sauf mention contraire. L'acceptation d'un devis par le client génère automatiquement un projet suivi dans l'espace client.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme, à ne pas tenter d'accéder à des espaces ou données auxquels il n'est pas autorisé, et à ne pas publier de contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Suspension et résiliation
NHUS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
8. Évolutions
NHUS peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés de la date de dernière mise à jour figurant en tête du présent document.
9. Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit sénégalais. À défaut de résolution amiable, tout litige est soumis aux juridictions compétentes de Dakar.
[À compléter : clause de médiation préalable si NHUS adhère à un dispositif spécifique.]